Signature chez le notaire : l'acte authentique électronique à distance

Depuis 2024, la signature d'actes notariés à distance est possible. Une connexion fiable est indispensable.

Signature chez le notaire : l'acte authentique électronique à distance

L'acte authentique électronique


La signature électronique d'actes notariés s'est généralisée. Mutations professionnelles, expatriés, investisseurs : on peut désormais signer l'achat de sa maison en visio avec son notaire.


### Comment se déroule la signature à distance


1. Le notaire envoie le projet d'acte par voie électronique sécurisée

2. Rendez-vous visio sur une plateforme sécurisée (Visio@Notaire)

3. Lecture de l'acte en visioconférence

4. Signature électronique qualifiée

5. Envoi de l'acte signé par voie électronique


### Les exigences de connexion


La signature à distance d'un acte notarié exige une connexion irréprochable :

  • Visio HD stable : le notaire doit voir et identifier le signataire
  • Audio parfait : chaque mot de l'acte doit être entendu
  • Pas de coupure : une interruption peut invalider la procédure
  • Sécurité : réseau privé (pas de WiFi public !)

    • La box 5G Oneli offre toutes ces garanties.


    ### Économies pour les expatriés


    Plus besoin de prendre un avion pour signer chez le notaire. Un expatrié économise 500 à 2 000€ de frais de déplacement par transaction immobilière.


    Signez sereinement à distance. Découvrez la box 5G Oneli.